Généralités
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société HBN, Sarl au capital de 120.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 789900743, dont le siège social est sis 10 rue en Cazarel, 81500 FIAC (nous ne recevons pas de public – locaux administratifs), et d’autre part, tout acheteur, dénommé le Client, souhaitant acquérir les produits – ci-après dénommés les Produits, proposés à la vente par HBN, via son site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet www.adn-astragale.fr sont des compléments alimentaires et des livres. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client. qui est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour comprendre et acheter les Produits proposés sur le Site Internet. Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à HBN.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HBN. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.
En validant sa commande, le client reconnaît que HBN procédera à l’exécution de la prestation à compter de l’acceptation bancaire de celle-ci et qu’à ce titre ce dernier renonce expressément à exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation, crée par ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016. De fait, en procédant au paiement, le client renonce à son droit de rétractation, sauf entente préalable.
HBN se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de HBN constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
Commandes
Le Client peut passer commande par courrier ou par internet sur le site Internet www.adn-astragale.fr
Pour ce faire le Client devra obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
- indiquer toutes les coordonnées demandées,
- constituer un «panier», si commande en ligne, en sélectionnant tous les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par HBN de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et HBN.
Les offres de Produits de HBN sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé ainsi que du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique. HBN ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.
En cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de HBN entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. HBN retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
HBN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HBN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par HBN et ses clients.
Tarif
HBN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par HBN.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises – hors taxe pour les professionnels, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais de livraison sont forfaitaires et dépendent du lieu de livraison – Six zones:
France : 5€ Dom-Tom: 9€
Europe : 9€
Suisse : 12€
Canada : 28€
Autres : 45€
Un (1) colis égale un (1) frais de port. Les compléments alimentaires et les livres étant expédiés séparément.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
HBN se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par HBN et listés sur le Site Internet, à savoir:
-par Carte Bancaire (transaction sécurisée):
Le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Ces coordonnées ne sont pas collectées.
– par Chèque bancaire (à l’ordre de HBN):
Le Client imprime sa commande et l’adresse par courrier à HBN, accompagnée d’un chèque du montant de la commande. Le chèque doit être libellé à l’ordre de HBN, en euros, et doit être compensable par une banque française.
– par Virement :
| Code banque | Code guichet | Numéro de compte | Clé RIB |
| 17807 | 00035 | 55421293043 | 61 |
IBAN : FR761780 7000 3555 4212 9304 361
Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPTLS
Le Client garantit à HBN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. HBN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. HBN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit, via les services de La Poste, par colissimo (par défaut, remise sans signature).
HBN s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Pendant les périodes de congés un service minimum est assuré, mais le temps de traitement peut s’en trouver rallongé, dans un délais qui reste raisonnable et que le client admet tacitement.
La Poste s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France métropolitaine et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze (15) jours. HBN n’est pas responsable des délais d’expédition de la Poste hors-délais et autres manquements à ses obligations, mais s’efforcera d’apporter des solutions diligentes.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de vingt-et-un (21) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, un nouveau colis sera expédié. Pour ce faire, le client devra impérativement prévenir HBN.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à HBN à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète (n’habite pas à l’adresse indiquée, colis non réclamé…) sera réexpédié aux frais du Client et HBN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client est en droit de réclamer le renvoi de produits conformes. Il conservera les produits non conformes, les détruira ou les renverra à ses frais, selon négociation avec HBN. Cependant, toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abîmés, colis endommagé, ouvert, vice caché…) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès du transporteur (une preuve pourra lui être expressément demandée). Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception des Produits à HBN, soit par courrier, soit par mail, par le seul destinataire.
En cas de colis volé, HBN qui ne saurait être tenue responsable du vol, réexpédiera le colis à ses frais, dans la limite d’un (1) dédommagement.
En cas de réclamations anormales ou abusives, HBN se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de HBN.
Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, Europe/hors Europe, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
Les Produits commercialisés par HBN sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.
HBN ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Défectuosité
Si un Produit devait s’avérer non conforme malgré tout le soin apporté à sa fabrication et/ou à son transport, le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par HBN du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à HBN pour obtenir une solution amiable.
Néanmoins la responsabilité de HBN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation, négligence de la part du Client, comme en cas de péremption normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de HBN est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Besoin d’un médiateur? Notre conseil, Maître MACE Stéphanie pourra s’en charger.
